Démarches et services accessibles dans votre commune
Les nouveaux habitants domiciliés sur la Commune (Fayl-Billot, Broncourt et Charmoy) sont invités à se rendre au secrétariat de mairie (15 Place de la Mairie à Fayl-Billot) aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h30) ou sur rendez-vous (tél : 03.25.88.62.14) pour ceux qui ne pourraient venir pendant l’ouverture du secrétariat.
Lors de cette rencontre, leur sera communiqué toutes les informations utiles concernant le fonctionnement et l’accès aux différents services proposés par la Commune et par les autres organismes :
- Service d’eau potable,
- Service de collecte des ordures ménagères,
- Service de déchetterie,
- Activités associatives,
- Renseignements sur les autres services proposés par les établissements publics (médiathèque, Maison des services, scolaires,…)
Pour effectuer certaines démarches administratives, il est nécessaire de donner une copie d’acte d’état civil.
Ce document justifie votre identité et votre situation administrative aux yeux de l’État français. On compte trois actes d’état civil différent dont une copie peut être demandée à la mairie :
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
Ces documents officiels peuvent vous être demandés dans certaines situations comme le renouvellement d’une CNI, la demande du certificat de nationalité française ou le déclenchement d’une procédure de succession.
Demandes d’actes : en mairie ou service en ligne :
Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent.
Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Service en mairie ou service en ligne :
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ?
Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ?
Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ?
Pensez à vous faire recenser ou de recenser vos enfants de 16 ans et plus à la mairie de votre domicile ou service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Désormais les habitants et nouvel habitant qui le souhaitent peuvent s’inscrire sur la liste électorale à tout moment, excepté la veille d’un scrutin électoral où des dates limites d’inscription sont fixées.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit de se rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune.
Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de la commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.
Le service des cartes d’identité (CNI) et passeports :
Le service de demande des cartes d’identité et des passeports est ouvert uniquement les lundis après-midi de 14h à 17H et vendredis matin de 9h à 12h sur rendez-vous pris au préalable.
À votre rendez-vous à la mairie, votre dossier doit être complet, à défaut votre demande ne pourra pas être enregistrée.
- Liste des pièces pour une demande de CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Liste des pièces pour une demande de passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
- Site internet pour la réalisation d’une pré-demande de CNI ou passeport : https://ants.gouv.fr.
- Site internet pour la prise de rendez-vous : https://rdv.anct.gouv.fr/org/62/fayl-billot
Si vous rencontrez des difficultés vous pouvez prendre rendez-vous auprès :
- Espace France Services à Fayl-Billot, Chalindrey et Bourbonne-les-Bains
Gestion des déchets ménagers
La gestion des déchets ménagers ou « ordures ménagères » est une compétence du SMICTOM sis à Chalindrey.
Pour toutes modifications dans votre foyer (emménagement, naissance, décès …), pensez à compléter les formulaires disponibles sur https://www.smictomsud52.fr/mes-formulaires ou disponibles à la mairie.
Horaires des déchetteries : https://www.sded52.fr/particuliers#Horaires
Pour l’ouverture du service d’eau potable s’adresser au secrétariat de mairie (jours d’ouverture, tél ou mail) qui prendra vos coordonnées et adresse et vous fournira tous les renseignements relatifs au fonctionnement du service d‘eau potable (ouverture du branchement, abonnement, règlement, tarifs,…)
Également toutes demandes concernant le service d’eau potable (nouveau branchement, fermeture, résiliation, fuite avant compteur, …) est à adresser au secrétariat de mairie.
Consultation du cadastre :
Permet de consulter le plan cadastral et de rechercher, consulter et commander des feuilles du plan cadastral de toutes les communes de France. La recherche se fait en présélectionnant une commune déterminée. Les documents visualisés sont gratuits et peuvent être délivrés sous forme numérique.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Demande d’autorisation d’urbanisme :
Les demandes de travaux (déclaration préalable, permis de construire,…) peuvent être déposées directement en ligne
https://app.geo-soft.fr/index.php?metier=geoadsdemat&action=portail&c=cc_savoir_faire
Ou version papier à la mairie
